En tant que produit d’épargne, voici le régime fiscal :

Le contrat d’assurance vie permet une grande souplesse d’utilisation de l’épargne. Par exemple, en cas de rachat partiel, cela n’entraîne pas la fermeture du contrat.


Par ailleurs, il dispose d’une fiscalité favorable :

- En cas de retrait, seuls les gains issus de la fraction retirée seront imposés.
- L’investisseur a la possibilité de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR), ou le  prélèvement libératoire dégressif selon la durée du contrat. De plus, les gains acquis  au-delà de 8 ans sont exonérés d’IR, s’ils ne dépassent pas 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple (au-delà de ces montants,  les gains  seront imposés à un taux de 7,5 %). Ils restent soumis aux prélèvements sociaux  de 11%.

A noter : Avant le délai de 8 ans à compter de la souscription, (l’avantage fiscal est le  plus avantageux), voici la fiscalité qui s’applique aux contrats d’assurance vie :


L'imposition de droit commun :

En cas de rachat (total ou partiel), les produits réalisés sont soumis à l'impôt sur le  revenu des personnes physiques. Toutefois, le souscripteur peut opter pour le  prélèvement libératoire forfaitaire appliqué au montant des plus-values au taux de :

• 35 % si le rachat intervient avant le 4ème anniversaire du contrat,

• 15 % si le rachat intervient entre le début de la 5ème année et le 8ème anniversaire du contrat,

Sont exonérés d'imposition les produits des contrats, quelle que soit leur durée, dont le  dénouement résulte d'un licenciement, d'une mise à la retraite anticipée, de la  survenance d'une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (article L. 341-4 du Code de la  Sécurité Sociale) ou de la cessation d'une activité non salariée par suite d'un jugement  de liquidation judiciaire.

De même, la fiscalité des plus-values ne s'applique pas lorsque le dénouement du  contrat se fait sous la forme du versement d'une rente viagère ou qu'il résulte du décès  de l'assuré.


Les prélèvements sociaux.

La CRDS calculée au taux de 0,50 %, la CSG (8,20 %), les prélèvements sociaux (2  %) et la taxe additionnelle (0,30 %) sont dus sur les produits du contrat lors de tout  rachat, partiel ou total.


En tant qu’instrument de transmission, voici le régime successoral :

 Le contrat d’assurance vie permet une transmission dans des conditions fiscales privilégiées.

- Le régime fiscal de l’assurance vie permet à un assuré de transmettre 152500 euros (primes + intérêts) à ses bénéficiaires en franchise de droit de succession. Après application de cet abattement, le capital transmis sera taxé à un taux forfaitaire de 20%.

- En revanche, les primes versées par un assuré âgé de plus de 70 ans sont taxées au régime classique des droits de succession en cas de transmission au-delà de 30500 euros de primes versées. Mais les intérêts des primes versées après 70 ans sont exonérés des droits de succession.

- Enfin le bénéficiaire d’un contrat multi support échappera aux cotisations sociales de 11% en cas de décès de l’assuré.