AVANT PROPOS
L’assurance vie occupe une place à part dans le paysage financier français. Elle a une double fonction : celle d’un produit d’épargne, mais aussi celle d’un instrument de transmission dans des conditions fiscales privilégiées.
L’assurance vie peut être définie comme : Contrat conclu avec un assureur sur lequel le souscripteur verse des cotisations appelées « primes » (il en existe 3 types : « primes uniques », « primes périodiques » et « primes libres »). Ces cotisations sont placées à l’initiative du souscripteur, sur des produits sécurisés ou plus risqués. Ces versements fructifient selon le principe de la capitalisation en franchise d’impôt tout le long du contrat. A tout moment l’investisseur a la possibilité de récupérer toute ou partie de la somme investie (tenir compte de la fiscalité). A la fin du contrat, l’épargne capitalisée est versée soit au souscripteur, soit au bénéficiaire qu’il a désigné. La loi ne limite pas le nombre d’assurances vie, ni le plafond des versements. (Attention cependant aux héritiers réservataires.
Les acteurs en présence
Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur.
Qu’est ce que la capitalisation ?
Signifie que pendant la vie du contrat, le souscripteur ne touche pas les intérêts issus des cotisations qu’il verse, ces intérêts sont réinvestis dans le contrat et produisent eux même des intérêts.
Assurance vie et contrat de capitalisation
La différence essentielle au regard de l’assurance vie, est que le contrat de capitalisation n’a pas d’avantage en matière de droit de succession. Le capital et les intérêts rentrent dans la succession du souscripteur.
UN PLACEMENT MULTI FONCTION
- Se constituer progressivement un capital,
- Valoriser une épargne déjà constituée,
- Bénéficier d’une épargne toujours disponible par le système du rachat,
- Réaliser des opérations boursières sans subir l’impôt,
- Disposer d’un complément de revenu à l’âge de la retraite,
- Transmettre un capital sans subir les droits de mutations à titre gratuit.
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