AVANT PROPOS

Les sociétés civiles de placement immobilier sont des sociétés d’investissement collectif  qui ont pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts dans le public. Elles ont vocation à acquérir et gérer un vaste patrimoine immobilier locatif pour le compte de leurs associés.

Pour une mise de départ moins importante que dans le cas d’une acquisition immobilière classique, un investisseur pourra aussi diversifier son patrimoine en devenant propriétaire de bureaux et de murs de boutiques, ou de logements.

L’investisseur détient des parts sociales de la SCPI qui lui distribuera des revenus imposables comme les revenus fonciers.

A noter : les SCPI comme l’a prévu une ordonnance du 13.10.2005 sont remplacées progressivement par des OPCI (organisme de placement collectif immobilier).

Nous nous attacherons à expliquer le régime et les avantages des SCPI « Robien-Borloo ». (Il s’agit des SCPI réalisant des investissements dans le secteur de l’immobilier d’habitation neuf).


LES CONDITIONS D’APPLICATION

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux :

Pour bénéficier du dispositif de diminution d’impôt prévue par les deux dispositifs, les  investisseurs doivent avoir leur domicile fiscal en France Métropolitaine. Ils doivent  par ailleurs, se porter acquéreur des parts souscrites auprès de SCPI qui financent  exclusivement des logements destinés à la location. Les SCPI s’engagent à louer  les logements acquis non meublés pendant 9 ans à usage de résidence principale  du locataire en respectant un plafond de loyer au m² pour les deux dispositifs  (Robien, Borloo), et de ressources du locataire uniquement en Borloo.

L’associé se doit de conserver la totalité de ses parts jusqu’à l’issue de la période  d’engagement de location souscrit par la SCPI pour le dernier logement acquis au  moyen de sa souscription.


Remise en cause de la réduction :

La réduction est remise en cause en cas de non respect des engagements de location  par le contribuable, ou cession du bien avant la fin de l’engagement de location,  location à un membre du foyer fiscal.

En revanche, le décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à imposition  commune au cours d'une des années suivant celle où le droit à réduction d'impôt est né  n'a pas pour conséquence la reprise des réductions d'impôt pratiquées.


Textes de référence

- L'article 31 bis du Code Général des impôts


LES AVANTAGES FISCAUX 

I.  « Le Robien recentré »

- Il permet au propriétaire d’amortir (déduire fiscalement une partie de  l’investissement) chaque année une fraction de leurs souscriptions :

• Possibilité d'amortir 50% de 95% de la somme investie :
• 6% pendant 7 ans
• 4% les 2 années suivantes

- Déduction des 100% des intérêts d'emprunt et 100% des charges locatives (taxe  foncière, frais de gérance, frais de copropriété, etc.).


II. « Le  Borloo populaire »

- Il permet au propriétaire d’amortir chaque année une fraction de leurs  souscriptions L'amortissement fiscal est de 50 % de 95% de la somme investie. Après  9 ans de location, il peut être porté à 65 % si le logement est loué dans les mêmes  conditions pendant 15 ans.

En plus, le propriétaire bénéficie d'une déduction fiscale de 30 % sur les loyers perçus.

• Abattement forfaitaire de 30% sur les loyers,
• Possibilité d'amortir jusqu'à 65% de 95% de la somme investie :
• 6% pendant 7 ans,
• 4% les deux années suivantes,
• Possibilité de proroger 2,5% pendant 6 années supplémentaires.

Le Borloo populaire peut être choisi par les particuliers (bailleurs) pour les biens actés  depuis le 1er janvier 2006.

- Déduction des 100% des intérêts d'emprunt et 100% des charges locatives (taxe  foncière, frais de gérance, frais de copropriété, etc.).